Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
L’OMPI est l'instance mondiale chargée des services, des politiques, de l'information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle. (…) une institution des Nations Unies financièrement autonome comprenant 193 États membres.
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
L'EUIPO est l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle responsable de la gestion de la marque de l'UE et du dessin ou modèle communautaire enregistré.
office européen des brevets
L'Office a pour activité principale l'examen de demandes de brevet et la délivrance de brevets européens.
Bureau des affaires économiques (AVW)
Le département du droit de la propriété intellectuelle s'occupe de la protection des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur, notamment l'enregistrement national et international des marques et des dessins et modèles, ainsi que l'administration des droits d'auteur et des droits de protection connexes.
united states patent and trademark office
Le « United States Patent and Trademark Office (USPTO) » est l’organisme fédéral chargé de délivrer les brevets américains et d’enregistrer les marques.
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
L’IPI examine, délivre et administre les droits de propriété industrielle (marques, brevets et designs). Il défend l’indication de provenance « Suisse » sur le sol helvétique et à l’étranger en collaboration avec d’autres autorités et avec les associations et les entreprises. Il exerce la surveillance sur les sociétés de gestion des droits d’auteur. Il informe enfin de multiples manières les particuliers et les entreprises sur les droits de la propriété intellectuelle.
U.S. Copyright Office
Le « U.S. Copyright Office » encourage la créativité et la liberté d'expression en administrant les lois nationales sur les droits d'auteur et en fournissant des conseils impartiaux et spécialisés sur la législation et la politique en matière de droits d'auteur, dans l'intérêt de tous.