Brevets

Nous sommes qualifiés pour traiter des questions de brevets dans un large éventail de domaines techniques, notamment la mécanique et l’électricité, les ordinateurs, les logiciels, les télécommunications, la biotechnologie, les produits pharmaceutiques et Internet.

Nous sommes habilités à déposer des demandes de brevets directement aux États-Unis, en Europe, en Suisse, y compris au Liechtenstein et par l’intermédiaire de nos correspondants, soigneusement sélectionnés, dans tous les principaux pays du monde. Nous disposons également d’une vaste expérience en matière de dépôt auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Notre pratique s’étend à toutes les phases de la procédure en matière de brevets, y compris les opinions de brevetabilité, la préparation, le dépôt et le suivi des demandes de brevets devant l’Office américain (USPTO), européen (OEB) et suisse  (IPI) des brevets ainsi que l’OMPI, les oppositions, les appels, les avis de contrefaçon et de validité, les litiges et la gestion des litiges en matière de contrefaçon de brevets, la négociation du règlement des litiges et les licences.

Nous nous chargeons également du paiement des annuités afin de maintenir le brevet (ou la demande de brevet) en vigueur.


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Da Vinci Partners LLC, offering DA VINCI*™ and PAT24™ services, for global leaders in innovation.
Offering ** legal, and *** services, for our clients active in China.
*service mark covering our legal and IP services, including IP valuation services registered in Switzerland, the EU, the USA, and Canada, other countries/regions pending.
** service marks covering legal services and IP services on Chinese IP issues, registered in Switzerland, the EU, Korea, and the USA
*** service marks covering IP services involving China, registered in China, Switzerland, and the USA